Conditions Générales de Vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTE de prestations de services pour les clients particuliers

 

1- Généralités

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des prestations de services (ci-après les « Prestations ») proposées par TENET Massages, entreprise individuelle immatriculée par La Chambre des métiers et de l’Artisanat de Lyon sous le  numéro de SIRET : 918 856 295 00012, et ce, à l’ensemble de ses clients, quel que soit leur statut ou qualité. En conséquence, la réalisation d’une commande par un client pour la réalisation d’une prestation proposée, soit directement au salon de massage situé 3 Place du Lavoir, 69360 Saint Symphorien d’Ozon, soit au domicile du client, soit sur le site internet www.tenetmassages.com, emporte l’adhésion de ces derniers et leur acceptation, sans réserve, aux présentes CGV sauf accord particulier préalablement convenu par écrit entre les parties.

Aline Meunier / TENET Massages se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV, étant précisé que les modifications seront applicables aux seules commandes passées en suite de l’entrée en vigueur desdites modifications. Tout autre document que les présentes CGV et notamment les publicités, prospectus, flyers…n’a qu’une valeur informative de l’activité proposée par TENET Massages et est non contractuel.

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2- Caractéristiques essentielles des prestations

Les Prestations proposées sont celles qui figurent sur le site internet www.tenemassages.com et au salon de massage, à savoir :

- Les prestations de massages à la séance ou en forfait

- Les bons cadeaux pour ces mêmes prestations

Le client est la personne qui réserve une prestation ou qui achète un bon cadeau. Le bénéficiaire est la personne qui reçoit un bon cadeau.

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3- Conditions de réalisation des prestations

La finalité de l’activité de TENET Massages est exclusivement le bien-être de la personne. Conformément à la législation en vigueur, les massages bien-être pratiqués par TENET Massages en l'absence de diagnostic et de traitement thérapeutique, ne s'apparentent en rien, ni dans les contenus ni dans les objectifs, à la pratique de la masso-kinésithérapie, ainsi qu'à toute pratique médicale, thérapeutique ou encore sportive. Il s’agit de techniques manuelles de bien-être et de relaxation uniquement. Sont également exclues de l’activité de TENET Massages, toutes prestations à caractère érotique ou sexuel. Tout comportement déplacé envers TENET Massages pourra faire l’objet de poursuite judiciaire.

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4- Conditions de réalisation des Prestations

 

4A- Lieux de délivrance des prestations

TENET Massages n‘intervient que sur rendez-vous dans les lieux suivant :

• au cabinet : 3 place du Lavoir 69360 Saint Symphorien d’Ozon

• au domicile du client

 

4B- Jours et horaires de délivrance des prestations

Les Prestations sont proposées du Lundi au Dimanche, de 9h à 21h. Lors des séances de massages bien-être au salon situé3 place du lavoir, 69360 Saint Symphorien d’Ozon, TENET Massages met à la disposition du client tout le matériel professionnel nécessaire.

Pour les prestations réalisées au domicile du client, le client s’engage à mettre à disposition de TENET Massages un espace au calme, chauffé en hiver, avec un accès à une prise électrique de préférence et suffisamment spacieux pour recevoir le soin (minimum 2,5m x 3m pour un massage sur table et 3m x 3m pour un Thaï Yoga au sol) dont les conditions d’hygiène, de calme et de sécurité sont compatibles avec la réalisation d’un massage. L’intervention ne sera pas possible dans un immeuble sans ascenseur.

Un forfait de 30 € de frais de déplacement sera appliqué en plus du prix affiché pour le soin sélectionné.

La localité d’intervention doit se trouver dans la liste suivante : Saint Symphorien d’Ozon, Solaize (69360) Serezin du Rhône (69360) Simandre (69360) Feyzin (69360) Vernaison (69360) Communay (69360) Ternay (69360) Charly (69390) Marennes (69970) Corbas (69960) Vénissieux (69200) Chuzelle (38200) Chaponnay (69970) Mions (69780) Vourles (69390) Chasse sur Rhône (69360) Seyssuel (69360) Irigny (69540) Villette de Vienne (38200) Millery (69390) Grigny (69520) Saint Fons (69190) Brignais (69360) Serpaize (38200) Pierre Bénite (69310) Montagny (69700) Givors (69700) Loire sur Rhône (69700) Luzinay (38200) Saint Genis Laval (69360) Chassagny (69700) Beauvallon (69700)

 

4C- Prise de rendez-vous

La prise de rendez-vous s’effectue via le formulaire du site internet, par téléphone (appel ou sms) ou par email. Toutes les coordonnées et liens nécessaires à la prise de rendez-vous sont disponibles sur le site internet www.tenetmassages.com.

 

4D- Conditions de modification et d’annulation d’une séance

Le client a la possibilité de modifier gratuitement sa réservation jusqu’à 48h avant le rendez-vous par téléphone. Aucune modification dans les 48h avant la prestation ne sera réalisée, la séance sera considérée comme due (sauf justificatif de cas de force majeure). Le client a la possibilité d’annuler sa réservation jusqu’à 48h avant le rendez-vous par téléphone. Le client n’a pas la possibilité d’annuler sa réservation dans les 48h avant le rendez-vous (sauf justificatif de cas de force majeure). La prestation sera considérée comme due. Cette clause est également valable si le client ne se présente pas le jour de la séance.

En cas d’annulation à l’initiative de TENET Massages et si aucune date de remplacement n’est convenue, TENET Massages remboursera au client l’acompte ou le paiement perçu en avance s’il y en avait un, dans un délai maximal de 8 (huit) jours.

 

4E- Paiement

Pour les réservations par formulaire sur site internet, téléphone ou Email, le paiement s’effectue en totalité le jour de la réalisation de la prestation au salon de massage en Espèces.

 

4F- Gestion des retards

La prise de rendez-vous par TENET Massages est réalisée de façon à ne pas avoir de retard. Un temps est prévu entre chaque massage qui permet d’accueillir le client suivant dans les meilleures conditions possibles. Il est demandé au client d’arriver à l’heure indiquée lors de la prise de rendez-vous. Si le client arrive en avance, le salon de massage ne sera peut-être pas encore prêt, si le client arrive en retard, la séance sera écourtée pour ne pas faire attendre les clients suivants. TENET Massages se réserve le droit de refuser un client si son retard est trop important pour permettre la réalisation d'une séance de massage correcte et complète. La séance sera considérée comme due.

 

5- Les forfaits

Les forfaits sont valable 6 mois à partir de la date d'achat. Les forfaits sont nominatifs, non cessibles et ne donnent lieu à aucun remboursement ou extension de la durée de validité, sauf dans le cas où TENET Massages ne pourrait assurer la prestation.

 

6- Les bons cadeaux

Le client a la possibilité d’acheter un « bon cadeau » pour un tiers bénéficiaire. Il peut le faire de la même manière qu’une réservation pour un soin : en faisait la demande via le formulaire internet, par téléphone ou par email. Il peut soit venir chercher le Bon Cadeau au salon de massage en version papier et régler en Espèces, soit se faire envoyer un Bon Cadeau PDF à imprimer et régler par virement bancaire. Un IBAN lui sera fourni sur demande. Le bon cadeau ne sera validé qu’à réception du virement bancaire. Le tiers bénéficiaire pourra alors prendre rendez-vous directement avec TENET Massages.

Un délai de rétractation de 14 jours ouvrables à compter de la réception du paiement du client est prévu sans justificatif ni pénalité. TENET Massages procèdera au remboursement des sommes versées par le client dans un délai maximum de 30 (trente) jours à compter de la réception du « bon cadeau » original. Le « bon cadeau » est valable 6 (six) mois à compter de sa date d’achat. Il ne sera ni remplacé, ni remboursé en cas de perte, de vol, ou de fin de validité.

 

7- Les contre-indications aux massages bien-être

Chaque client devra se conformer aux conseils et aux recommandations de TENET Massages notamment au niveau des contre-indications aux massages bien-être. En effet, à la lecture des présentes CGV, le client est informé et accepte qu’il est contre-indiqué de donner un massage de bien-être, sans avis médical préalable, à des personnes souffrant, sans que cette liste soit exhaustive, de :

x Grossesse à risque et début de grossesse (premier trimestre)

x Maladies cardio-vasculaires et notamment hypertension artérielle (sauf si traitée et stabilisée)

x Épilepsie

x Diabète

x Ostéoporose importante généralisée et autres maladies dégénératives du tissu osseux

x Cancer actif

x Maladies infectieuses

x États fiévreux

x Sclérose en plaque

x Troubles circulatoires (Thrombose, lymphangite, phlébite, varices importantes, artériosclérose…)

x Perturbations de la coagulation (hémophile, thrombose, hématome)

 

En cas d’allergies, le client s’engage à en informer TENET Massages au moment de la prise de rendez-vous. En cas de grossesse, il est recommandé à la cliente de demander un avis préalable à son médecin, gynécologue ou sage-femme et d’en informer TENET Massages lors de la prise de rendez-vous.

Le client en validant un rendez-vous chez TENET Massages atteste avoir pris connaissance des contre-indications et qu’il n’a rien à déclarer sur son état de santé qui ne serait pas compatible avec la réalisation d’un massage bien-être sur sa personne sans avis médical et déclare informer au préalable TENET Massages de tous changements sur son état de santé lors des prochains rendez-vous. En conséquence, TENET Massages se réserve le droit de refuser à tout moment, un client dont l’état de santé ne serait pas compatible avec la réalisation d’un massage bien-être sur sa personne sans avis médical préalable. De même, les séances de massages ne seront proposées qu’aux personnes majeures, ou mineures titulaires d’une autorisation de son représentant légal à la pratique du massage bienêtre.

 

8- Conditions financières

Les tarifs des prestations proposées sont indiqués en euros sur le site www.tenemassages.com et au salon de massage situé 3 place du Lavoir 69360 Saint Symphorien d’Ozon. Les prix sont fermes et définitifs hors action promotionnelle. TENET Massages n’est pas soumis à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) conformément à l’article 293B du Code Général des Impôts, les prix mentionnés sur le site internet sont donc indiqués sans TVA. Dans l’hypothèse où TENET Massages deviendrait soumis à la TVA, les tarifs affichés sur le site seront réajustés en conséquence et applicables à toute commande passée suivant la date de son assujettissement. TENET Massages se réserve également le droit de modifier ses prix à tout moment, étant précisé que les prestations seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la réservation du rendez-vous ou de l’achat de la carte cadeau.

Pour les déplacements chez les particuliers à domicile des frais de déplacements sont en prévoir : 30 (trente) Euros

 

9- Incapacité de travail

En cas d’incapacité physique temporaire, par suite de maladie ou d’accident de TENET Massages se réserve le droit de replanifier de nouvelles dates de rendez-vous en concertation avec le client sans qu’il ne puisse être exigé par ce dernier de versement d’indemnité. En cas d’incapacité physique permanente de Aline MEUNIER, tout type de contrat ou d’engagement avec les clients de TENET Massages seront résiliés de plein droit sans qu’il ne puisse être réclamé à TENET Massages une indemnité compensatrice. Les acomptes perçus seront restitués au client dans un délai maximal de 8 (huit) jours suivant la résiliation du contrat.

 

10- Lieux d’intervention

TENET Massages  intervient à domicile dans les localités suivantes : Saint Symphorien d’Ozon (69360) Solaize (69360) Serezin du Rhône (69360) Simandre (69360) Feyzin (69360) Vernaison (69360) Communay (69360) Ternay (69360) Charly (69390) Marennes (69970) Corbas (69960) Vénissieux (69200) Chuzelle (38200) Chaponnay (69970) Mions (69780) Vourles (69390) Chasse sur Rhône (69360) Seyssuel (69360) Irigny (69540) Villette de Vienne (38200) Millery (69390) Grigny (69520) Saint Fons (69190) Brignais (69360) Serpaize (38200) Pierre Bénite (69310) Montagny (69700) Givors (69700) Loire sur Rhône (69700) Luzinay (38200) Saint Genis Laval (69360) Chassagny (69700) Beauvallon (69700)

 

11- Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises à la législation française. En cas de litiges les parties s’engagent à rechercher une solution à l’amiable avant toute action judiciaire. À défaut, tout différend survenant avec un client sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Lyon.

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12- Données personnelles

Voir la Politique de Confidentialité

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13- Propriété intellectuelle

Voir les Mentions légales.

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14- Responsabilité civile professionnelle

TENET Massages a souscrit auprès de la compagnie AXA une assurance en responsabilité civile professionnelle et risques d’exploitation 110836130004.